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REACH

Reach

LES OBJECTIFS DE LA DIRECTIVE REACH SONT CONFORMES À NOTRE POLITIQUE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET D’ENVIRONNEMENT

REACH est une réglementation de l’Union européenne, relative à l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des substances chimiques. Elle est entrée en vigueur le 1er juin 2007 et a remplacé plusieurs directives et réglementations européennes par un seul système. La réglementation REACH a plusieurs objectifs :

  • Améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement contre les risques que peuvent présenter les substances chimiques ;
  • Responsabiliser les personnes qui mettent les substances chimiques sur le marché en termes de compréhension et de gestion des risques associés à leur utilisation ;
  • Améliorer l’innovation et la compétitivité de l’industrie chimique dans l’Union européenne (UE) ;
  • Promouvoir des méthodes alternatives pour évaluer les dangers des substances ;
  • Garantir la libre circulation des substances sur le marché intérieur de l’Union européenne.

 

Qui sera concerné ?

REACH concerne tous ceux qui sont impliqués dans la chaîne logistique des substances chimiques, notamment les fabricants, les importateurs, les formulateurs et les utilisateurs en aval. Les réglementations stipulent que les fabricants et les importateurs européens de substances et préparations chimiques ou de substances contenues dans des articles destinés à être commercialisés doivent enregistrer lesdites substances si le volume mis sur le marché est supérieur à 1 tonne par an et par entité juridique.

Les importateurs basés dans l’UE portent l’entière responsabilité de la conformité aux réglementations REACH, bien que toute substance importée dans l’UE en volumes inférieurs à 1 tonne par an et par entité juridique n’ait pas besoin d’être pré-enregistrée ou enregistrée et ne soit pas concernée par REACH.

 

Pourquoi REACH ?

La réglementation a remplacé environ 40 législations existantes et a été conçue pour ne pas faire double emploi ni entrer en conflit avec d’autres législations relatives aux substances chimiques. Les législations existantes régissant d’autres types de substances chimiques (par ex., les cosmétiques, les produits pharmaceutiques et les biocides) ou les législations connexes (par ex., sur la santé et la sécurité des travailleurs manipulant des substances chimiques, sur la sécurité des produits et sur les produits destinés au bâtiment) sont toujours en vigueur.