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REACH

Reach

LES OBJECTIFS DE REACH SONT CONFORMES À NOTRE POLITIQUE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET D’ENVIRONNEMENT

REACH est un règlement de l’Union européenne concernant l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des substances et préparations chimiques. Il est entré en vigueur le 1er juin 2007 et a remplacé un certain nombre de directives et règlements européens par un système unique. REACH a plusieurs buts :

  • Améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement contre les risques que peuvent poser les produits chimiques
  • Responsabiliser toute personne qui commercialise des produits chimiques en ce qui concerne la compréhension et la gestion des risques associés à leur utilisation
  • Renforcer l’innovation et la compétitivité de l’industrie chimique de l’Union européenne (UE)
  • Promouvoir des méthodes alternatives d’évaluation des dangers des substances
  • Assurer la libre circulation des substances sur le marché intérieur de l’Union européenne

 

Qui sera touché?

REACH concerne tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement chimique, y compris les fabricants, les importateurs, les formulateurs et les utilisateurs en aval. Les règlements prévoient que les fabricants et les importateurs de substances chimiques, de préparations chimiques ou de substances contenues dans des articles destinés à être rejetés, dans l’UE, doivent enregistrer ces substances si le volume mis sur le marché dépasse une tonne par an et par entité juridique.

Les importateurs établis dans l’UE sont entièrement responsables de la conformité aux règlements REACH, bien que toute substance importée dans l’UE en quantités inférieures à une tonne par an et par entité juridique ne doive pas être préenregistrée ni enregistrée, et ne soit pas couverte par REACH.

 

Pourquoi REACH?

Le règlement a remplacé une quarantaine de lois existantes et a été conçu de manière à éviter tout chevauchement ou conflit avec d’autres législations sur les produits chimiques. La législation existante réglementant d’autres types de produits chimiques (par exemple les cosmétiques, les produits pharmaceutiques et les biocides) ou la législation connexe (par exemple sur la santé et la sécurité des travailleurs manipulant des produits chimiques, la sécurité des produits et les produits de construction) reste en vigueur.