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Conditions générales d'utilisation

I) Condition générale d’utilisation du site internet Castrol www.castrol.fr
II) Condition générale d’utilisation du portail de commande https://cs.castrol.com/irj/portal

I. Condition générale d’utilisation du site Castrol www.castrol.fr

NOTRE RESPONSABILITÉ

Les informations contenues dans le site internet www.castrol.fr (ci-après « le Site ») sont données à titre d’information générale et ne sauraient être considérées comme exhaustives. Malgré tous nos efforts, elles peuvent ne pas être exactes, actuelles ou applicables aux conditions propres de quelque cas particulier que ce soit. L'utilisation spécifique des informations et/ou des produits mentionnés dans ce Site relève de la responsabilité exclusive de chaque utilisateur.

BP France décline donc toute responsabilité pour : 
  • toute imprécision, omission ou erreur matérielle (en dehors d’une fausse déclaration frauduleuse) contenue dans ce Site.
  • Tout dommage de quelque nature qu’il soit subi par tout utilisateur et qui serait lié directement ou indirectement à l’utilisation de ce Site et/ou qui résulterait de décisions prises à partir des informations mentionnées dans ce Site.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur le fait que les informations contenues dans ce Site (telles que les informations relatives aux produits à la marque BP et/ou Castrol en ce inclus les fiches de données sécurité et les fiches techniques), peuvent être modifiées, corrigées et / ou complétées à tout moment et ce sans avertissement ni préavis.

UTILISATION DES PRODUITS

Il est de la responsabilité de chaque utilisateur d’utiliser les produits lubrifiants commercialisés par BP France (ci-après les Produits) en toute sécurité, de s’assurer de la compatibilité du Produit à sa destination et de respecter les lois et réglementations en vigueur. Des fiches de Données Sécurité sont disponibles pour tous nos Produits et doivent être consultées pour toute question concernant notamment le stockage, la manipulation et la destruction du Produit. 

La responsabilité de BP France ne serait en aucun cas être engagée pour tous dommages résultant d’une utilisation anormale du Produit ou d’un non respect des recommandations de BP France contenues dans les Fiches de Données Sécurité. 

FICHE TECHNIQUE

Les fiches techniques et les informations qu’elles contiennent sont réputées être exactes à la date d’édition. Cependant aucune garantie ne peut être donnée quant à leur exactitude ou à leur exhaustivité. Les données fournies sont basées sur des tests standards réalisés en laboratoire et ne sont données qu’à titre de préconisation. Nous recommandons aux utilisateurs de s’assurer qu’ils consultent la dernière version de cette fiche technique. 

SITE INTERNET

BP France met à la disposition des utilisateurs le Site internet accessible 24h/24h et 7j/7. Cependant, BP France se réserve la possibilité de suspendre, interrompre et/ou annuler l’accès à ce Site notamment en cas de force majeure, difficultés d'ordre technique ou de maintenance informatique. 

PROPRIÉTÉ DES DROITS D’AUTEUR

Les droits d’auteurs sur le contenu, la structure générale, et les données téléchargeables de ce Site sont détenus par BP France. Tous droits réservés. 
Il relève de votre responsabilité de vous conformer à toutes les lois existantes en matière de protection des droits d’auteur.

Nous vous autorisons à effectuer des copies de tout ou partie de ce Site en guise d’opération accessoire pendant la consultation et vous pouvez réaliser des impressions pour votre usage personnel de tout ou partie de ce Site à des fins privées et dans des limites raisonnables. Toute autre utilisation est strictement interdite. 

PROPRIÉTÉ DES MARQUES COMMERCIALES

BP, le logo BP ainsi que Castrol et le logo Castrol sont des marques commerciales protégées appartenant au groupe BP. 
Toute reproduction ou représentation partielle ou totale des marques ci-dessus mentionnées sans l’autorisation préalable et écrite du groupe BP est strictement interdite. 

LIENS HYPERTEXTES

Le Site contient des liens simples ou profonds pour lesquels BP France a reçu toutes les autorisations nécessaires et préalables. 

Cependant, n’étant pas propriétaire de ces sites, BP France ne peut contrôler ni garantir le contenu des sites vers lesquels le navigateur peut être renvoyé.
BP France ne peut donc en aucun cas être tenue pour responsable du contenu de ces sites ni des collectes ou traitements de données personnelles éventuels qui seraient susceptibles d’être réalisées à partir desdits sites. 

Par ailleurs, la mise en place d’un lien hypertexte qu’il soit simple ou profond à destination de notre Site doit nécessiter l’accord exprès et préalable de notre directeur de publication que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : 

BP France
Immeuble le Cervier
12 Av. des Béguines
Cergy ST. Christophe
95866 CERGY PONTOISE Cedex 
annick.joulin@fr.bp.com

COOKIES

Les cookies sont des éléments d’information stockés sur votre ordinateur par le serveur qui assurent le maintien et l’opérabilité du Site. Ils ne portent pas atteinte au respect de votre vie privée ni à votre sécurité, car ils stockent un simple code d’identification aléatoire sur votre ordinateur.
Nous sauvegardons des cookies sur votre ordinateur pour deux raisons:
_ Contribuer à accélérer la navigation et vous aider à trouver les informations que vous recherchez plus rapidement
_ Permettre à notre site de personnaliser vos prochaines visites. 

Il existe différents types de cookies:
_ Cookies de session (session cookies)
Il s’agit de cookies temporaires qui ne sont maintenus que pendant l’ouverture de votre session. Ils sont utilisés par notre serveur afin de conserver notamment l’ensemble des informations que vous avez éventuellement saisies sur plusieurs pages.
_ Cookies d’analyse Web (web analytics cookies)
Il s’agit de cookies utilisés afin d’établir des statistiques anonymes nous permettant d’améliorer la gestion de notre Site. Ils sont automatiquement supprimés après une période de deux ans suivant votre dernière connexion à notre site.

Pour stopper l’enregistrement de cookies sur votre terminal, consultez les instructions de votre navigateur Internet. Les cookies que nous plaçons sur votre terminal sont de type COOKIEID et USERID et expirent à la fin de votre session.
Dans de rares cas, le blocage des cookies peut réduire la fonctionnalité de certains sites, voire empêcher d’y accéder suivant les options de paramétrage de votre navigateur. 

DONNÉES RECUEILLIES AUTOMATIQUEMENT

Nous consignons automatiquement le domaine et l’adresse IP du visiteur ; cette information ne vous identifie pas en tant qu’individu, mais uniquement l’ordinateur utilisé pour consulter notre Site. Ces données sont utilisées pour vérifier les régions du monde où l’on consulte notre Site pour en assurer la couverture ainsi que pour analyser les flux de clics afin de mieux comprendre l’utilisation de ce Site et d’améliorer notre service. Nous ne lions pas les informations consignées automatiquement à des données personnelles concernant des individus en particulier.

DONNÉES PERSONNELLES

BP France agit comme Responsable de Traitement du site www.castrol.fr . Dans ce cadre, BP France collecte et traite des informations susceptibles de permettre l'identification directe ou indirecte de ses clients, de ses agents, de leurs dirigeants et/ou de leurs salariés ("Données à caractère personnel") aux fins de (i) créer les comptes individuels des utilisateurs du portail de commande (ii) gérer la relation commerciale avec ses clients (commandes, factures, paiements). Ces informations sont destinées aux services clients, aux forces de vente, à la comptabilité, aux services production / stockage / logistique de BP ainsi qu’aux organismes habilités. 

BP France pourra communiquer lesdites données à caractère personnel à des sociétés appartenant au groupe BP qui peuvent notamment être situés en dehors de l’Union Européenne, à des sous-traitants et à des tiers autorisés pour les finalités listées ci-dessus. BP France peut transférer les Données à caractère personnel vers des prestataires situés en Inde, aux Philippines et aux Etats-Unis aux fins de gestion de la comptabilité et / ou de maintenance informatique. Afin d’assurer un niveau de protection suffisant des données traitées hors UE, BP a mis en place avec ses prestataires, des contrats de transferts de données sur la base des Clauses type de la Commission Européenne, et au sein du groupe BP, des Règles Contraignantes d’Entreprise (Binding Corporate Rules – BCR) disponibles sur notre site http://privacyanddataprotection.bpweb.bp.com

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les personnes concernées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour motif légitime relatif aux informations qui les concernent, et doivent s’adresser à dataprotection.bpfrance@fr.bp.com pour exercer leurs droits.

SÉCURITÉ

BP France met en œuvre des politiques, des règles et des techniques de sécurité en parfaite conformité avec la législation française en matière de respect et de protection de la vie privée afin d’assurer la confidentialité des données personnelles que vous nous communiquez. Les mesures de sécurité sont conçues pour empêcher tout accès non autorisé, toute utilisation ou communication abusive, toute modification non autorisée et destruction illégale ou perte accidentelle. 

CONFORMITÉ AVEC LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Les présentes dispositions sont prises en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée en 2004 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et ont pour objet la protection de votre vie privée. Nous vous remercions de nous faire part de tout éventuel commentaire et de nous tenir informés de toute violation de votre vie privée en raison de votre passage sur notre Site.

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par la mise en ligne d’une nouvelle version. Nous recommandons aux utilisateurs de ce Site de consulter régulièrement les conditions générales.

DROIT APPLICABLE

L’utilisation de ce Site et des données qui en ont été téléchargées ainsi que l’application des présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français. 
En cas de litige résultant de votre utilisation de ce Site, seuls les tribunaux français sont compétents. 
II. Condition générale d’utilisation du portail de commande https://cs.castrol.com/irj/portal

NOTRE RESPONSABILITÉ

Les informations contenues dans le portail de commande https://cs.castrol.com/irj/portal (ci-après « le Portail ») sont données à titre d’information générale et ne sauraient être considérées comme exhaustives. Malgré tous nos efforts, elles peuvent ne pas être exactes, actuelles ou applicables aux conditions propres de quelque cas particulier que ce soit. L'utilisation spécifique des informations et/ou des produits mentionnés dans ce Portail relève de la responsabilité exclusive de chaque utilisateur.

BP France décline donc toute responsabilité pour : 
  • toute imprécision, omission ou erreur matérielle (en dehors d’une fausse déclaration frauduleuse) contenue dans ce Portail.
  • Tout dommage de quelque nature qu’il soit subi par tout utilisateur et qui serait lié directement ou indirectement à l’utilisation de ce Portail et/ou qui résulterait de décisions prises à partir des informations mentionnées dans ce Portail.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur le fait que les informations contenues dans ce Portail (telles que les informations relatives aux produits à la marque BP et/ou Castrol en ce inclus les fiches de données sécurité et les fiches techniques), peuvent être modifiées, corrigées et / ou complétées à tout moment et ce sans avertissement ni préavis. 

COMMANDE

Toute commande de produits effectuées sur le Portail devient définitive à compter de sa validation par l’utilisateur.

Il est ici précisé que les commandes s’effectuent conformément aux conditions définies dans le contrat conclu entre l’utilisateur et BP France. 

UTILISATION DES PRODUITS

Il est de la responsabilité de chaque utilisateur d’utiliser les produits lubrifiants commercialisés par BP France (ci-après les Produits) en toute sécurité, de s’assurer de la compatibilité du Produit à sa destination et de respecter les lois et réglementations en vigueur. 

Des fiches de Données Sécurité sont disponibles pour tous nos Produits et doivent être consultées pour toute question concernant le stockage, la manipulation et la destruction du Produit. 

La responsabilité de BP France ne serait en aucun cas être engagée pour tous dommages résultant d’une utilisation anormale du Produit ou d’un non-respect des recommandations de BP France contenues dans les Fiches de Données Sécurité. 

HISTORIQUE DES FACTURES/ SUIVI DE COMMANDES

BP France vous permet de visualiser l’historique de vos factures ainsi que le suivi de vos commandes. Ces informations ne sont données qu’à titre indicatif. Dans l’hypothèse où l’utilisateur constaterait une anomalie entre les informations y figurant et celles effectivement contenues dans ses factures et/ou commandes, il appartient à l’utilisateur d’en informer immédiatement BP France afin que BP France puisse procéder dans le Portail aux corrections nécessaires dans les meilleurs délais. 

FICHE TECHNIQUE

Les fiches techniques et les informations qu’elles contiennent sont réputées être exactes à la date d’édition. Cependant aucune garantie ne peut être donnée quant à leur exactitude ou à leur exhaustivité. Les données fournies sont basées sur des tests standards réalisés en laboratoire et ne sont données qu’à titre de préconisation. Nous recommandons aux utilisateurs de s’assurer qu’ils consultent la dernière version de cette fiche technique.

ACCÈS AU PORTAIL

L’accès au Portail est limité et s’effectue via un mot de passe et un code d’accès qui vous ont été préalablement communiqués. Ces mots de passe et code d’accès sont strictement confidentiels et personnels. L’usage de ces mots de passe et/ou code d’accès s’effectue sous votre entière responsabilité. BP France décline donc toute responsabilité en cas de perte et/ou de détournement de ces derniers par un tiers. 

En cas de perte de vos mots de passe et/ou code d’accès ou en cas de problème de connexion, il est de votre responsabilité d’en informer immédiatement BP France afin qu’il vous soit remis le cas échéant de nouveau codes d’accès. 

PORTAIL

BP France met à la disposition des utilisateurs le Portail accessible 24h/24h et 7j/7. Cependant, BP France se réserve la possibilité de suspendre, interrompre et/ou annuler l’accès à ce Portail notamment en cas de force majeure, difficultés d'ordre technique ou de maintenance informatique.

PROPRIÉTÉ DES DROITS D’AUTEUR

Les droits d’auteurs sur le contenu, la structure générale, et les données téléchargeables de ce Portail sont détenus par BP France. Tous droits réservés. 
Il relève de votre responsabilité de vous conformer à toutes les lois existantes en matière de protection des droits d’auteur. 
Nous vous autorisons à effectuer des copies de tout ou partie de ce Portail en guise d’opération accessoire pendant la consultation. Vous pouvez également réaliser des impressions pour votre usage personnel de tout ou partie de ce Site et notamment des historiques de facture et/ou de commandes. Toute autre utilisation est strictement interdite. 

PROPRIÉTÉ DES MARQUES COMMERCIALES

BP, le logo BP ainsi que Castrol et le logo Castrol sont des marques commerciales protégées appartenant au groupe BP. 
Toute reproduction ou représentation partielle ou totale des marques ci-dessus mentionnées sans l’autorisation préalable et écrite du groupe BP est strictement interdite. 

LIENS HYPERTEXTES

Le Portail contient des liens simples ou profonds pour lesquels BP France a reçu toutes les autorisations nécessaires et préalables. 

Cependant, n’étant pas propriétaire de ces sites, BP France ne peut contrôler ni garantir le contenu des sites vers lesquels le navigateur peut être renvoyé.
BP France ne peut donc en aucun cas être tenue pour responsable du contenu de ces sites ni des collectes ou traitements de données personnelles éventuels qui seraient susceptibles d’être réalisées à partir desdits sites. 

Par ailleurs, la mise en place d’un lien hypertexte qu’il soit simple ou profond à destination de notre Portail doit nécessiter l’accord exprès et préalable de notre directeur de publication que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : 

BP France
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12 Av. des Béguines
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95866 CERGY PONTOISE Cedex
Contact : jan.claeyssens@bp.com

COOKIES

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_ permettre à notre site de personnaliser vos prochaines visites. 

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Il s’agit de cookies temporaires qui ne sont maintenus que pendant l’ouverture de votre session. Ils sont utilisés par notre serveur afin de conserver notamment l’ensemble des informations que vous avez éventuellement saisies sur plusieurs pages.
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Il s’agit de cookies utilisés afin d’établir des statistiques anonymes nous permettant d’améliorer la gestion de notre Portail. Ils sont automatiquement supprimés après une période de deux ans suivant votre dernière connexion à notre site.

Pour stopper l’enregistrement de cookies sur votre terminal, consultez les instructions de votre navigateur Internet. Les cookies que nous plaçons sur votre terminal sont de type COOKIEID et USERID et expirent à la fin de votre session.
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DONNÉES RECUEILLIES AUTOMATIQUEMENT

Nous consignons automatiquement le domaine et l’adresse IP du visiteur ; cette information ne vous identifie pas en tant qu’individu, mais uniquement l’ordinateur utilisé pour consulter notre Site. Ces données sont utilisées pour vérifier les régions du monde où l’on consulte notre Site pour en assurer la couverture ainsi que pour analyser les flux de clics afin de mieux comprendre l’utilisation de ce Site et d’améliorer notre service. Nous ne lions pas les informations consignées automatiquement à des données personnelles concernant des individus en particulier.

DONNÉES PERSONNELLE

BP France agit comme Responsable de Traitement du site https://cs.castrol.com/irj/portal. Dans ce cadre, BP France collecte et traite des informations susceptibles de permettre l'identification directe ou indirecte de ses clients, de ses agents, de leurs dirigeants et/ou de leurs salariés ("Données à caractère personnel") aux fins de (i) créer les comptes individuels des utilisateurs du portail de commande (ii) gérer la relation commerciale avec ses clients (commandes, factures, paiements). Ces informations sont destinées aux services clients, aux forces de vente, à la comptabilité, aux services production / stockage / logistique de BP ainsi qu’aux organismes habilités. 

BP France pourra communiquer lesdites données à caractère personnel à des sociétés appartenant au groupe BP qui peuvent notamment être situés en dehors de l’Union Européenne, à des sous-traitants et à des tiers autorisés pour les finalités listées ci-dessus. BP France peut transférer les Données à caractère personnel vers des prestataires situés en Inde, aux Philippines et aux Etats-Unis aux fins de gestion de la comptabilité et / ou de maintenance informatique. Afin d’assurer un niveau de protection suffisant des données traitées hors UE, BP a mis en place avec ses prestataires, des contrats de transferts de données sur la base des Clauses type de la Commission Européenne, et au sein du groupe BP, des Règles Contraignantes d’Entreprise (Binding Corporate Rules – BCR) disponibles sur notre site http://privacyanddataprotection.bpweb.bp.com Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les personnes concernées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour motif légitime relatif aux informations qui les concernent, et doivent s’adresser à dataprotection.bpfrance@fr.bp.com pour exercer leurs droits.

SÉCURITÉ

BP France met en œuvre des politiques, des règles et des techniques de sécurité en parfaite conformité avec la législation française en matière de respect et de protection de la vie privée afin d’assurer la confidentialité des données personnelles que vous nous communiquez. Les mesures de sécurité sont conçues pour empêcher tout accès non autorisé, toute utilisation ou communication abusive, toute modification non autorisée et destruction illégale ou perte accidentelle. 

CONFORMITÉ AVEC LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Les présentes dispositions sont prises en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée en 2004 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et ont pour objet la protection de votre vie privée. Nous vous remercions de nous faire part de tout éventuel commentaire et de nous tenir informés de toute violation de votre vie privée en raison de votre passage sur notre Site.

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par la mise en ligne d’une nouvelle version. Nous recommandons aux utilisateurs de ce Portail de consulter régulièrement les conditions générales.

DROIT APPLICABLE

L’utilisation de ce Portail et des données qui en ont été téléchargées ainsi que l’application des présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige résultant de votre utilisation de ce Portail, seuls les tribunaux français sont compétents.